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Office public de l’Habitat de Saint-malo agglomération (EMERAUDE HABITATION) Intervention de Daniel COLLET,administrateur CGT au conseil d’administration du 26 octobre 2012-10-29 Cette position est celle que tous nos administrateurs INDECOSA CGT 35 vos...

Un décret précise les modalités d'amélioration de la procédure d'attribution de logement social et de la mise en oeuvre du Dalo Le décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au Dalo (droit au logement...

Coopération entre organismes HLM : l'Assemblée valide la simplification des procédures de ventes, d'avances et de prêts participatifs L'Assemblée nationale a achevé l'examen en seconde lecture de la proposition de loi de simplification et d'amélioration...

Le logement de fonction gratuit ne peut donner lieu au paiement d'un loyer pendant les arrêts maladie du salarié (Cour de cassation) « Le logement attribué à titre gratuit à un salarié pour l'exercice de ses fonctions, qui est l'accessoire du contrat...

L'arrêté modifiant les règles de calcul du taux d'intérêt du Plan épargne-logement publié au Journal officiel « Avec une rémunération plus attractive, le PEL [plan épargne-logement] retrouve une nouvelle jeunesse pour accompagner les consommateurs dans...

Equipe candidats Logements 35 Equipe Archipel, Aiguillon, Espacil et Habitat 35 par indecosa35.over-blog.com

ENIEME MODIFICATION DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989 RELATIVE A LA LOCATION IMMOBILIERE Une loi du 22 décembre 2010 « relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires...

Notre association est élu dans ces 4 organismes, afin de voius defendre efficacement n'hesitez pas à nous faire part de vos remarques suggestions et problémes. Mais vous pouvez aussi nous rejoindre ensemble on est plus fort.