Plan epargne Logement
| L'arrêté modifiant les règles de calcul du taux d'intérêt du Plan épargne-logement publié au Journal officiel | |
| « Avec une rémunération plus attractive, le PEL [plan épargne-logement] retrouve une nouvelle jeunesse pour accompagner les consommateurs dans la préparation d'un achat immobilier », indique Christine Lagarde, ministre de l'Économie et des Finances, mardi 25 janvier 2011, jour de la publication au Journal officiel d'un arrêté modifiant les règles de calcul du taux d'intérêt des PEL ouverts à compter du 1er mars 2011. L'arrêté du 20 janvier 2011, pris en application de l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2010 du 30 décembre 2010 (AULH n°3421), prévoit que le taux de rémunération du PEL sera indexé selon une formule permettant de refléter à la fois les conditions de taux d'intérêt du moment et les anticipations de taux. La formule prévoit également un « taux plancher » garantissant à l'épargnant une rémunération toujours supérieure ou égale à 2,5 %. « Le taux résultant de la formule sera calculé chaque année par la Banque de France et publié par voie d'arrêté. Il s'appliquera à l'ensemble des PEL ouverts au cours de l'année concernée et pour toute la durée de vie du PEL », ajoute le ministère de l'Économie et des Finances qui qualifie cette nouvelle formule de calcul de « bonne nouvelle pour l'épargnant ». Bercy assure ainsi qu'avec cette nouvelle formule « le taux du PEL aurait été supérieur chaque année en moyenne de 0,4 point à ce qu'il a été sur les dix dernières années ». |