Defense des consommateurs et locataires. des articles de droit nos interventions et coups de gueules.
Santé laboratoire, une explication possible !!! Information qui laisse à réfléchir, cependant nous ne pouvons affirmer qu’elle soit exacte à 100 %, mais nous avons pu verifier certains points qui eux s’avèrent exacts. labo Servier et consorts Depuis des...
Point d’information sur l’affaire du Mediator Communiquer Presse d'INDECOSA CGT 35 A ce jour, seules les « valvulopathies cardiaques » semblent être reconnues pour les victimes du Mediator. Le 4 février dernier, dans un article du Figaro, on pouvait lire...
Coopération entre organismes HLM : l'Assemblée valide la simplification des procédures de ventes, d'avances et de prêts participatifs L'Assemblée nationale a achevé l'examen en seconde lecture de la proposition de loi de simplification et d'amélioration...
Le logement de fonction gratuit ne peut donner lieu au paiement d'un loyer pendant les arrêts maladie du salarié (Cour de cassation) « Le logement attribué à titre gratuit à un salarié pour l'exercice de ses fonctions, qui est l'accessoire du contrat...
L'arrêté modifiant les règles de calcul du taux d'intérêt du Plan épargne-logement publié au Journal officiel « Avec une rémunération plus attractive, le PEL [plan épargne-logement] retrouve une nouvelle jeunesse pour accompagner les consommateurs dans...
/idata%2F4233361%2F%2F24092010436.jpg)
Equipe candidats Logements 35 Equipe Archipel, Aiguillon, Espacil et Habitat 35 par indecosa35.over-blog.com
ENIEME MODIFICATION DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989 RELATIVE A LA LOCATION IMMOBILIERE Une loi du 22 décembre 2010 « relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires...
ça passe comme une lettre à la poste et personne ne dit rien ! ! ! Indecosa cgt 35 a décidé de réagir en faisant circuler ce message vous permettrez l'information et donc la réaction des médias tres discrets sur ce probléme. AUJOURD'HUI DÉBUT ET FIN DE...
/idata%2F4233361%2F24092010436.jpg)
Notre association est élu dans ces 4 organismes, afin de voius defendre efficacement n'hesitez pas à nous faire part de vos remarques suggestions et problémes. Mais vous pouvez aussi nous rejoindre ensemble on est plus fort.
INDECOSA 35 association de defense des consommateurs et locataires, vous avez un probleme défendre vos droits contactez nous au siége de notre association 8 rue Saint Louis 35000 RENNES au 02 99 79 44 47. Plusieurs permanences existent pour les connaitre...
